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DELIBÉRATIONS 22 juillet 2024
Del 220724D31, Projet de prévoyance contrat d'assurance pour les agents et financement.
Del 220724D32, Création d'autonomie budget "eau et assainissement" M49 au 1 janvier 2025.
Del 220724D33, Prise en compte budget annexe.
Del 220724D34, Rénovation éclairage public, la Frézié et Maussac
Del 220724D35,Décision modificative N°1.
Del 220724D36, Décision modificative N°1, alimentation crédit.
Del 220724D37, Éxonérations foncières.
Del 220724D38, Convention urbanisme communité de communes.
Convocation, liste des délibérations votées et procés verbal du 22 juillet 2024
Convocation
Liste des délibérations
Procés verbal
Enregistrement CM du 22 juillet 2024
Dû à un problème technique, l'enregistrement ne sera pas publié.